Politique de Confidentialité

1. Préambule

J10 Consulting Global attache une importance primordiale à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel de ses clients, consultants, partenaires et prospects.

La présente politique décrit les modalités de collecte, de traitement, de conservation et de sécurisation de ces données, en stricte conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu'avec le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (le « RGPD »).

2. Responsable de traitement

Le Responsable du traitement des données à caractère personnel est :

3. Données collectées

Selon la nature de la relation établie (client professionnel, consultant indépendant, partenaire ou prospect), J10 Consulting Global est susceptible de collecter et traiter les catégories de données suivantes :

• Données d'identité : nom, prénom, fonction ou titre professionnel, date de naissance, sexe ;
• Coordonnées professionnelles : adresse e-mail professionnelle, adresse postale du siège ou de l'établissement, numéros de téléphone fixe et mobile ;
• Données relatives aux entreprises : dénomination sociale, forme juridique, SIREN/SIRET, numéro de TVA intracommunautaire, qualifications, diplômes, habilitations et attestations d'assurances professionnelles ;
• Données relatives aux créances et débiteurs : éléments strictement nécessaires à l'instruction et à l'exécution des missions de recouvrement amiable ou judiciaire confiées par nos clients (pièces comptables, factures impayées, coordonnées du débiteur, bons de commande, historiques d'échanges).

4. Finalités du traitement

Les données collectées répondent à des finalités déterminées, explicites et légitimes :

• Gestion de la relation contractuelle, administrative et commerciale avec nos clients et consultants partenaires ;
• Instruction et exécution opérationnelle des missions de recouvrement de créances et de support administratif B2B ;
• Prospection commerciale et information périodique sur nos services et publications sectorielles (avec possibilité de désinscription à tout moment) ;
• Respect des obligations légales, fiscales, comptables et réglementaires incombant à J10 Consulting Global ;
• Amélioration continue de la qualité de service, de la sécurité technique des applications et de la traçabilité des actions menées.

5. Base légale des traitements

Conformément à l'article 6 du RGPD, chaque traitement mis en œuvre repose sur une base juridique licite :

• L'exécution d'un contrat : ou de mesures précontractuelles prises à la demande du client ou du consultant (réalisation des missions de recouvrement, édition des devis et contrats) ;
• Le respect d'obligations légales : conservation des pièces comptables, respect des dispositions de facturation et de lutte contre la fraude ;
• L'intérêt légitime : poursuivi par J10 Consulting Global (sécurité informatique, prévention des impayés, développement commercial B2B) dans le respect des droits et libertés des personnes ;
• Le consentement : lorsque celui-ci est spécifiquement requis par la réglementation applicable (formulaires de contact ou inscription spécifique).

6. Durée de conservation

Les données à caractère personnel sont conservées pour une durée strictement proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Données contractuelles et clients : conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, augmentée des délais légaux de prescription (notamment 5 ans en matière civile et commerciale, 10 ans pour les pièces comptables justificatives) ;
• Données relatives aux débiteurs d'une mission : à l'issue du traitement de la créance ou en cas de clôture ou résiliation de la mission, les données sont restituées et/ou détruites de façon sécurisée dans un délai de dix (10) jours ouvrés, sous réserve des obligations légales de conservation ;
• Données de prospection : conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect.

7. Destinataires des données

Les données traitées sont strictement réservées aux personnes habilitées :

• Les collaborateurs internes de J10 Consulting Global intervenant dans la gestion des dossiers et le suivi administratif ;
• Les consultants et experts indépendants formellement missionnés par J10 Consulting Global, liés par des engagements contractuels stricts de confidentialité et de secret professionnel ;
• Nos prestataires techniques et sous-traitants (hébergement sécurisé, éditeur de logiciel de facturation) présentant toutes les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures de sécurité conformes au RGPD ;
• Les auxiliaires de justice et commissaires de justice lorsque l'exécution d'une phase judiciaire l'exige impérativement.

8. Transferts hors Union européenne

J10 Consulting Global s'engage à traiter et héberger les données personnelles au sein du territoire de l'Union européenne.

Aucune donnée à caractère personnel n'est transférée hors de l'Espace Économique Européen (EEE) sans l'autorisation expresse et préalable des personnes concernées, et sans la mise en place de garanties appropriées reconnues par la Commission européenne (notamment l'adoption de clauses contractuelles types de la Commission européenne).

9. Sécurité des données

J10 Consulting Global met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de préserver l'intégrité, la confidentialité et la résilience permanente des données :

• Chiffrement des flux réseau (protocole HTTPS / TLS de pointe) ;
• Contrôle strict des accès physiques et logiques (authentification renforcée, gestion des privilèges utilisateurs) ;
• Sauvegardes chiffrées régulières sur des serveurs hautement sécurisés ;
• Sensibilisation et engagement écrit de confidentialité signé par chaque collaborateur ou intervenant externe.

10. Droits des personnes concernées

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne physique dispose à tout moment des droits suivants sur les données la concernant :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données sont traitées et en obtenir une copie intégrale ;
• Droit de rectification : demander la correction des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : obtenir la suppression de ses données dans les conditions prévues par la loi ;
• Droit à la limitation du traitement : demander le gel temporaire du traitement de certaines données ;
• Droit d'opposition : s'opposer à tout moment, pour des motifs légitimes, au traitement de ses données, notamment à des fins de prospection ;
• Droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format structuré et couramment utilisé pour les transmettre à un tiers ;
• Sort des données post-mortem : définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données après son décès.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous disposez de la faculté d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle française : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) via son site www.cnil.fr ou par voie postale (3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07).

11. Violation de données

En cas d'incident de sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé à des données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, J10 Consulting Global s'engage à :

• Notifier ladite violation à la CNIL dans les meilleurs délais et, au plus tard, 72 heures après en avoir pris connaissance ;
• Informer sans délai les personnes concernées lorsque la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour leurs droits et libertés ;
• Prendre immédiatement toutes les mesures correctives et palliatives pour circonscrire l'incident.

12. Modification de la politique

J10 Consulting Global se réserve le droit d'adapter et de mettre à jour à tout moment la présente politique de confidentialité, notamment afin de refléter toute évolution légale, jurisprudentielle ou technique.

La version applicable est celle accessible en ligne sur le site web au jour de votre consultation. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.